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Du lundi au jeudi : de à et de à Le vendredi : de à Vérifié le par La Direction de l'information légale et administrative Premier ministre Si cette tentative de recours gracieux échoue, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception. À l'appui de votre recours, vous devez exposer clairement les raisons qui vous permettent de justifier votre droit à l'obtention d'une DP. Vous devez procéder à cet affichage dès la notification de l'arrêté ou dès que le délai d'instruction de votre dossier est expiré. L'affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l'extérieur. Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public. Durant 2 mois à partir du premier jour d'affichage sur le terrain, vos voisins peuvent effectuer un recours gracieux auprès du maire qui a délivré l'autorisation.

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Manuel à l'usage des chronométreurs et responsables informatique Si 2 systèmes électroniques sont installés, les temps du système B seront corrigés de façon analogique aux temps manuels. Et encore une fois : Le chronométrage manuel est obligatoire pour toutes les compétitions soumises au RC de Swiss-Ski!!! Pendant la compétition Le chronométreur et le starter se mettront d'accord sur un protocole de dialogue aussi bref et concis que possible, surtout si la communication est assurée par radios. Nous recommandons l'annonce du concurrent parti suivi de l'annonce du suivant par le starter. Par exemple: "Numéro 23 parti — 24 au départ".

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Guide des démarches

Vous devez remettre votre dossier formulaire et pièces justificatives à votre mairie en 2 exemplaires. Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé monument historique, site, réserve naturelle, parc national À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur. Le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la déclaration préalable. Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la déclaration préalable et durant toute l'instruction, un extrait de la déclaration précisant les caractéristiques essentielles du projet est affiché en mairie. Durée de validité La durée de validité d'une décision de non opposition à la déclaration préalable est de 3 ans.

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Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

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