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Le droit à la formation Les différents types de formation : Les formations d'intégration et de professionnalisation définies par les statuts particuliers Ces types de formations concernent tous les agents nommés après concours ou sous forme de recrutement direct appartenant à toutes les catégories hiérarchiques C et B auprès du CNFPT; A auprès de l'INSET. Il s'agit : d'actions favorisant l'intégration dans la FPT. Cette formation doit être suivie obligatoirement avant chaque titularisation ou lors d'un accès à un nouveau cadre d'emplois, des actions de professionnalisation, dispensées lors de la prise de poste, tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité Durant les périodes de formation d'intégration et de formation de professionnalisation, les autorisations d'absence nécessaires pour suivre les actions de formation obligatoire sur son temps de service sont accordées au fonctionnaire. Déroulement des formations obligatoires : Nomination dans un cadre d'emplois : 1 an : Formation d'intégration 5 jours C , 10 jours A et B 2 ans : Formation de professionnalisation au 1er emploi Plancher 3 jours C , 5 jours A et B Plafond 10 jours pour tous 5 ans : Formation de professionnalisation tout au long de la carrière De 2 jours à 10 jours pour tous Si nomination dans un poste à responsabilité : 6 mois : Formation de professionnalisation prise de poste à responsabilité De 3 à 10 jours 5 ans : Formation de professionnalisation tout au long de la carrière De 2 jours à 10 jours pour tous Chaque année, la collectivité employeur est tenue d'informer l'agent de ses obligations de formation. Les durées de formation statutaires obligatoires d'intégration et de professionnalisation peuvent être réduites en fonction des formations déjà suivies, des diplômes détenus ou de l'expérience professionnelle grâce au mécanisme de dispense.

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Le droit à la formation Les différents types de formation : Les formations d'intégration et de professionnalisation définies par les statuts particuliers Ces types de formations concernent tous les agents nommés après concours ou sous forme de recrutement direct appartenant à toutes les catégories hiérarchiques C et B auprès du CNFPT; A auprès de l'INSET.

Il s'agit : d'actions favorisant l'intégration dans la FPT. Cette formation doit être suivie obligatoirement avant chaque titularisation ou lors d'un accès à un nouveau cadre d'emplois, des actions de professionnalisation, dispensées lors de la prise de poste, tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité Durant les périodes de formation d'intégration et de formation de professionnalisation, les autorisations d'absence nécessaires pour suivre les actions de formation obligatoire sur son temps de service sont accordées au fonctionnaire.

Déroulement des formations obligatoires : Nomination dans un cadre d'emplois : 1 an : Formation d'intégration 5 jours C , 10 jours A et B 2 ans : Formation de professionnalisation au 1er emploi Plancher 3 jours C , 5 jours A et B Plafond 10 jours pour tous 5 ans : Formation de professionnalisation tout au long de la carrière De 2 jours à 10 jours pour tous Si nomination dans un poste à responsabilité : 6 mois : Formation de professionnalisation prise de poste à responsabilité De 3 à 10 jours 5 ans : Formation de professionnalisation tout au long de la carrière De 2 jours à 10 jours pour tous Chaque année, la collectivité employeur est tenue d'informer l'agent de ses obligations de formation.

Les durées de formation statutaires obligatoires d'intégration et de professionnalisation peuvent être réduites en fonction des formations déjà suivies, des diplômes détenus ou de l'expérience professionnelle grâce au mécanisme de dispense. L'autorité territoriale fixe, en concertation avec l'agent et le CNFPT, les modalités de suivi de ces formations calendrier, type de formation, Après chaque réalisation de formation, le CNFPT délivre une attestation de suivi à l'agent et à son employeur.

L'attestation doit être versée au dossier individuel de l'agent. Le CPF compte personnel de formation ne peut être utilisé pour effectuer des formations statutaires obligatoires. Elle permet aux agents de développer leurs compétences ou d'en acquérir de nouvelles. Durant les périodes de formation de perfectionnement, les autorisations d'absence nécessaires pour suivre les actions de formation obligatoire sur son temps de service sont accordées à l'agent.

La formation de préparation aux concours et examens professionnels Objectif : faciliter l'accès aux grades et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale par la voie des examens professionnels ou des concours par des formations dédiées. Chaque délégation de CNFPT propose des formations de préparation aux concours et examens professionnels. Les modalités de mise en oeuvre sont à définir entre la collectivité qui réalise l'inscription à la formation et l'agent concerné.

Ces formations peuvent relever du CPF compte personnel de formation. L'inscription à la préparation au concours ou à l'examen professionnel n'inscrit pas l'agent aux épreuves. L'agent doit obligatoirement demander lui-même un dossier d'inscription auprès de l'organisme organisateur du concours ou de l'examen professionnel. Un agent ayant bénéficié d'une formation de ce type dispensée pendant les heures de service et d'une durée supérieure à 8 jours, ne peut prétendre à une formation ayant le même objet, que 12 mois après le terme de la première formation.

Si la durée de la formation est inférieure à 8 jours, l'agent devra attendre 6 mois sans que la durée cumulée des actions de formation suivie n'excède huit jours ouvrés pour une période de douze mois. Cependant, lorsque l'action de formation a été interrompue pour des nécessités de service, l'agent peut prétendre à une même formation sans délai. La formation personnelle à l'initiative de l'agent Congé de formation professionnelle Permet à l'agent, au cours de sa vie professionnelle, à titre individuel, de suivre une action de formation de longue durée d'ordre professionnel ou personnel.

Ne peut être supérieur à 3 ans pour l'ensemble de la carrière. Il peut être utilisé en une seule fois ou réparti sur toute la durée de la carrière en période de stage d'une durée minimale équivalent à un mois à temps plein, qui peuvent être fractionnées en semaine, journées ou demi-journées. L'agent doit justifier d'une expérience professionnelle d'un an en rapport avec le contenu du diplôme visé.

La VAE consiste après obtention d'une attestation de recevabilité délivrée par le certificateur, en la rédaction d'un dossier de description des acquis de l'expérience qui sera soumis pour validation à un jury.

Pour présenter un dossier de VAE, l'agent peut bénéficier d'un congé de 24 heures maximum, éventuellement fractionnable. Bilan de compétences Tout agent peut demander à bénéficier d'un bilan de compétences afin d'analyser ses compétences, aptitudes et motivations notamment pour définir un projet professionnel et le cas échéant un projet de formation. Pour le réaliser, il peut alors bénéficier d'un congé pour bilan de compétences de 24 heures maximum, éventuellement fractionnables. L'agent ne peut prétendre à nouveau un bilan de compétences qu'à l'expiration d'un délai d'au moins 5 ans.

Les actions de lutte contre l'illettrisme et à l'apprentissage du français Ces actions concernent les agents sortis prématurément du système scolaire ou ayant des lacunes au niveau des savoirs de base du fait d'une perdition des acquis scolaires malgré leur intégration professionnelle. Le certificat professionnel CléA porte sur : La communication en français L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique L'utilisation des règles usuelles de l'information et de la communication numérique L'aptitude à travailler dans le cadre des règles définies d'un travail en équipe L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie La maitrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène et sécurité en environnementales élémentaires Elles concernent également les agents d'origine étrangère présentant des lacunes en français Ces actions peuvent également être prises en compte au titre de la professionnalisation, notamment dans le cadre d'une évolution professionnelle.

La Formation hygiène et sécurité L'autorité territoriale est tenue de s'assurer que ses agents bénéficient d'une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité. Cette formation est dispensée à tous les agents de la collectivité, en fonction des postes de travail occupés et des risques auxquels ils sont soumis.

Elle doit être renouvelée périodiquement. Les obligations en matière de formation à la sécurité au travail : Les formations liées à l'exposition professionnelle Les formations liées aux missions en matière de santé sécurité au travail L'autorité territoriale doit : définir les actions de formation dans le cadre de son plan de formation, organiser ces formations, justifier de la mise en oeuvre et de la réalisation de formations.

Le compte personnel d'activite CPA La loi du 17 août relative au dialogue social et à l'emploi prévoit que le compte personnel d'activité CPA concerne l'ensemble des actifs des secteurs privé et public, des titulaires et contractuels pour la fonction publique mais aussi les indépendants et demandeurs d'emploi. Au sein de la Fonction Publique, le CPA comporte deux comptes : le compte engagement citoyen CEC le compte personnel de formation CPF En vigueur depuis le 1er janvier , le CEC vise à : valoriser l'engagement des réservistes, bénévoles, des volontaires et des maitres d'apprentissage ; faciliter la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre de ces activités ; acquérir des droits à formation supplémentaires à ceux du CPF à raison de l'exercice de certaines activités 20 heures par an dans la limite d'un plafond de 60 heures.

Le dispositif concerne les fonctionnaires et agents contractuels, quelle que soit la durée de leur contrat. Le CPF permet aux agents d'acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de la vie professionnelle. Il se substitue au DIF. Les modalités d'utilisation du CPF Le CPF permet aux agents publics de suivre des formations qualifiantes et de développer des compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. L'agent acquiert des heures sur son CPF qu'il peut utiliser, à son initiative et sous réserve de l'accord de son administration, afin de suivre des actions de formation.

Elles doivent avoir pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'évolution professionnelle.

Ne sont pas éligibles au CPF les formations relatives à l'adaptation aux fonctions exercées. Le projet d'évolution professionnelle peut s'inscrire dans le cadre de la préparation d'une future mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle. L'agent peut donc solliciter son CPF pour : le suivi d'une action de formation visant à l'obtention d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification répertoriés sur le répertoire national des certifications professionnelles RNCP ou à l'inventaire mentionné à l'article L du code de l'éducation nationale formation courte qui permet d'obtenir un certificat de compétences, le RNCP recensant pour sa part des certificats de qualification correspondant à des formations plus longues ; le suivi d'une action inscrite au plan de formation ou dans l'offre de formation d'un employeur public, y compris lorsqu'il s'agit d'un autre employeur que le sien ; le suivi d'une action proposée par un organisme de formation ayant souscrit aux obligations de déclaration prévues par le code du travail.

Ces actions de formation doivent se dérouler, en priorité, pendant le temps de travail. La mobilisation du CPF : Afin de garantir une équité de traitement dans l'instruction des demandes, chaque employeur doit définir une procédure lisible et précise pour les agents concernés et les personnes amenées à intervenir dans le processus de décision.

La mobilisation du CPF doit faire l'objet d'un accord entre le fonctionnaire et son administration Demande de l'agent L'agent doit solliciter l'accord écrit de son employeur, en précisant le projet d'évolution professionnelle qui fonde sa demande. Cet accord porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée.

Lorsque l'agent est en position de détachement, l'administration compétente pour instruire la demande est l'organisme d'accueil ; lorsqu'il est mis à disposition, c'est l'autorité d'origine qui est en principe compétente. Décision de l'administration En cas de pluralité d'actions de formation demandées, priorité est donnée aux actions de formation assurées par l'employeur de l'agent qui demande l'utilisation de son CPF. En outre, l'administration doit donner priorité aux formations visant à : suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ; suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ; suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

Lorsque la demande de formation de l'agent relève du socle de connaissances et de compétences certificat professionnel CléA , l'administration est tenue d'y faire droit.

Le bénéfice de cette formation peut, le cas échéant, être différé dans l'année qui suit la demande, pour des raisons de nécessité de service. Toute décision de refus opposée à une demande de mobilisation du CPF par l'administration doit être motivée. En cas de refus de la demande de mobilisation du CPF pendant deux années successives, le rejet d'une troisième demande portant sur une action de formation de même nature ne peut être prononcé par l'autorité compétente qu'après avis de l'instance paritaire compétente CAP ou CCP le cas échéant.

Lorsque la durée de la formation envisagée est supérieure aux droits acquis au titre du CPF, l'agent peut, avec l'accord de son employeur, consommer par anticipation des droits non encore acquis. Cette utilisation anticipée des droits n'est possible que dans la limite des droits qu'il est susceptible d'acquérir au cours des deux années civiles qui suivent celle au cours de laquelle il présente la demande.

L'agent bénéficiaire d'un CDD ne peut utiliser par anticipation des droits supérieurs à ceux qu'il peut acquérir jusqu'à la date d'expiration de son contrat.

Lorsque l'agent est en position de détachement, c'est l'organisme d'accueil qui est chargé de procéder à l'alimentation ; lorsqu'il est mis à disposition, c'est l'autorité d'origine qui est en principe compétente. L'alimentation s'effectue dans les proportions suivantes : 24 heures maximum par année de travail, jusqu'à l'acquisition d'un crédit de heures, puis 12 heures maximum par année de travail, dans la limite d'un plafond total de heures.

Ces dispositifs répondant à un objectif de sécurisation des parcours et de préservation des droits, la portabilité des droits acquis au titre du CPF est garantie. Ainsi, les droits acquis préalablement au recrutement dans la fonction publique au titre d'un CPF ouvert selon les conditions prévues par le code du travail sont conservés. De même, une personne qui perdu sa qualité d'agent public peut utiliser les droits précédemment acquis en cette qualité au titre du CPF auprès de tout nouvel employeur selon les modalités du régime dont elle relève au moment de la demande d'utilisation du compte personnel de formation.

Le financement des actions de formation effectuées au titre du CPF L'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF, sans préjudice des actions de mutualisation de la gestion ou du financement du CPF engagées entre administrations. Il peut également prendre en charge les frais occasionnés par leurs déplacements. En cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent doit rembourser les frais mentionnés ci-dessus.

La prise en charge de ces frais peut faire l'objet de plafonds déterminés par une délibération de l'organe délibérant. Il permet de structurer les formations à moyen terme en tenant compte des objectifs de la collectivité, des projets des services et des besoins individuels des agents.

Il reflète les priorités de la collectivité mais doit être le résultat d'une nécessaire concertation entre tous les partenaires concernés. Avant d'être adopté, il doit être soumis au Comité Technique qui émet un avis sur ce document.

Il peut être périodiquement révisé. Celui-ci doit obligatoirement intégrer les préparations aux concours et examens professionnels, ainsi que les actions éligibles au CPF.

Il est à noter que l'agent peut solliciter son CPF pour suivre une action inscrite au plan de formation d'un autre employeur public relevant d'une autre des 3 fonctions publiques. Le plan de formation est établi à partir du recensement des besoins de formation exprimés par les agents et les services, il fixe les priorités de la collectivité.

Le plan de formation mutualisé PFM La loi ne faisant aucun obstacle à la mutualisation du plan de formation, certaines délégations régionales du CNFPT et le Centre de gestion ont mis en place un partenariat visant à accompagner les collectivités et établissements du département dans l'élaboration d'un Plan de Formation Mutualisé PFM. Le PFM est une démarche conduite au niveau départemental par 3 acteurs : le CNFPT les personnes relais volontaires représentants les différents territoires définis en amont de la démarche Les étapes de l'élaboration du PFM sont : Etablir les axes thématiques en lien avec les besoins des collectivités et l'offre du CNFPT Recenser grâce à un outil du CNFPT les besoins de chaque collectivité et établissement Compléter la liste des stages repérés au titre des axes thématiques avec les besoins exprimés pour au moins 15 agents.

Elaborer la liste et le calendrier des actions constituant le PFM Présenter au comité technique du Centre de gestion la liste des collectivités et établissements participant au PFM ainsi que la liste des actions proposées Diffuser le calendrier et ouvrir les stages à l'inscription sur la plateforme d'inscription en ligne IEL Communiquer sur le PFM Le livret individuel de formation La collectivité met à disposition de chaque agent un livret individuel de formation, modèle proposé par le CNFPT.

Le livret individuel de formation appartient à l'agent. C'est un document qui recense : les diplômes et titres obtenus, les actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle, les bilans de compétence et les actions de validation des acquis de l'expérience suivis, les actions de tutorat, les emplois tenus et les compétences mises en oeuvre.

L'agent pourra communiquer son livret individuel de formation lors de l'examen des dossiers d'avancement de grade ou de promotion interne, ou lors d'une demande de changement d'emploi. Il est la mémoire du parcours de l'agent. Tout agent nommé sur un emploi permanent doit avoir en sa possession un livret individuel de formation. Le livret est la propriété de l'agent qui en garde la responsabilité d'utilisation.

L'agent contractuel peut utiliser ce livret à l'occasion d'une demande de dispense de formation d'intégration ou de professionnalisation, d'une demande de mutation ou lors de l'évaluation de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience professionnelle en vue de son inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne ou sur un tableau annuel d'avancement au titre de l'avancement de grade.

L'agent non titulaire peut utiliser ce livret lorsque celui-ci souhaite communiquer des informations sur son parcours à une autre personne, soit dans le cadre professionnel, soit dans le cadre d'un projet personnel. Il peut être utilisé pour demander à suivre une formation. Il peut servir de support dans le cadre d'un entretien annuel d'évaluation ou encore dans le cadre d'une démarche de bilan de compétence ou de VAE.

L'agent peut enfin l'utiliser s'il souhaite changer de service, de poste ou même d'employeur. Il permet de clarifier et de définir dans la collectivité, les différentes règles dans lesquelles s'inscrit la politique de formation. Il s'articule autour des objectifs suivants : constitue un outil de sensibilisation et de communication sur la politique de formation de la collectivité, constitue un guide présentant les dispositifs de formation ainsi que les procédures concernant les conditions d'exercice de la formation dans la collectivité.

Il est soumis pour avis préalable au Comité Technique et adopté par l'Assemblée délibérante. Documents et Outils.

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